proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 209/2022 - déc./2022

Attribution d'une concession pour la gestion du service public de l'assainissement

Délibération n° 210/2022 - déc./2022

Rapports d'activité et RPQSP du SIREDOM - années 2020 et 2021

Délibération n° 211/2022 - déc./2022

Rapport d'activité et RPQSP du SEDRE - année 2021

Délibération n° 212/2022 - déc./2022

RPQSP du SIARCE pour l'Eau potable - année 2021 - Rapport annuel du délégataire

Délibération n° 213/2022 - déc./2022

RPQSP du SIARCE pour l'Assainissement - année 2021 - Rapports annuels des délégataires

Délibération n° 214/2022 - déc./2022

Désignation de représentants au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

Délibération n° 216/2022 - déc./2022

Motion sur les finances locales

Délibération n° 157/2022 - nov./2022

Approbation du principe de restitution, par le SIREDOM, de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de la zone Hurepoix

Délibération n° 158/2022 - nov./2022

Modification de la composition de la commission Enfance - Petite Enfance

Délibération n° 159/2022 - nov./2022

Modification de la composition de la commission Culture

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