proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 224/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de mise à disposition du service ATSEM de la commune de Lardy à la CCEJR

Délibération n° 225/2023 - déc./2023

Approbation de la convention d'achat d'eau potable pour la commune d'Etréchy avec la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne

Délibération n° 226/2023 - déc./2023

Avenant n° 1 à la concession de service public d'assainissement sur le territoire des communes d'Auvers-Saint-Georges, Chamarande, Chauffour-lès-Etréchy et Torfou

Délibération n° 227/2023 - déc./2023

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable - SIARCE 2022

Délibération n° 228/2023 - déc./2023

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'assainissement - SIARCE 2022

Délibération n° 229/2023 - déc./2023

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière de distribution publique d'énergie électrique - SICAE 2022

Délibération n° 230/2023 - déc./2023

Avis sur l'extension du périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

Délibération n° 184/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent d'Animateur Enfance/Jeunesse volant à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint territorial d'animation et suppression d'un emploi permanent d'Animateur Enfance/Jeunesse volant à

Délibération n° 185/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent d'Instructeur des autorisations d'urbanisme à temps complet (35h) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial et rédacteur territorial

Délibération n° 186/2023 - déc./2023

Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'une partie du service MSAP-LOGEMENT de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon

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